Travaux concernés :
– Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …).
– Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, …).
– Vous édifiez une clôture.
Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative en bas de page ou vous renseigner auprès de la mairie.
Dépôt du dossier :
Le dossier doit être envoyé en deux exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie aux horaires d’ouverture ou par mail à mairie@buignystmaclou.fr. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national, …).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délais d’instruction :
Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Le récépissé doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins un mois.
Décisions de la mairie :
En cas d’acceptation :
Votre DP a une durée de validité de 3 ans. Elle est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.
En cas de refus :
Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur doit déposer une nouvelle déclaration préalable de travaux
L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.